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Biarritz réclame 100 000 euros à un propriétaire pour une location illégale sur Airbnb
Une première au Pays basque
La Ville de Biarritz a décidé de frapper fort contre la location illégale de logements sur Airbnb. Un propriétaire est attaqué en justice pour ne pas avoir respecté la réglementation de compensation imposée depuis le 1er mars 2023. Cette règle oblige les propriétaires à louer un logement de taille équivalente à l’année pour chaque bien mis en location touristique. La municipalité réclame ainsi 100 000 euros de pénalités, une décision qui pourrait faire jurisprudence et influencer l’avenir des locations saisonnières en France.
Une mesure stricte pour réguler les meublés touristiques
Face à la flambée du nombre de locations touristiques, la Communauté d’Agglomération du Pays basque a décidé de mettre en place une réglementation stricte pour restreindre l’offre sur Airbnb. L’objectif : lutter contre la pénurie de logements pour les habitants et encadrer la spéculation immobilière.
Les propriétaires souhaitant louer un bien en meublé de tourisme doivent :
- Transformer un local non résidentiel (bureau, commerce, garage) en logement habitable.
- Louer un logement équivalent à l’année dans la même ville.
- Obtenir une autorisation auprès de la municipalité.
Cette régulation concerne 24 communes du littoral basque, dont Bayonne, Anglet, Hendaye et Biarritz. Environ 11 000 logements sont visés par ces restrictions entre 2023 et 2025
.
100 000 euros d’amende pour un propriétaire récalcitrant
Un propriétaire a été assigné en justice après avoir loué deux appartements sur Airbnb sans respecter la compensation. Malgré plusieurs mises en demeure, il n’a pas mis en conformité ses biens. Il a donc été convoqué devant les juges le 3 février 2025.
Les autorités locales estiment qu’il a illégalement perçu 50 000 euros par logement, soit 100 000 euros au total, en ne respectant pas la réglementation. Maud Cascino, adjointe à l’urbanisme de Biarritz, affirme que cette action en justice vise à faire un exemple :
« Nous voulons montrer qu’il y a des règles à respecter. Un exemple, voire deux, voire trois, montreront que la loi s’applique. »
Un propriétaire qui plaide l’ignorance
Pour sa défense, le propriétaire incriminé explique que c’est la conciergerie qui gérait ses biens qui aurait fauté. Il affirme ne pas avoir eu connaissance des obligations légales. Toutefois, ce manque de vigilance ne suffit pas à l’exonérer de ses responsabilités. Depuis, il a pris une décision radicale : il a vendu ses appartements. Le verdict sera rendu le 7 avril 2025.
Biarritz intensifie la lutte contre les locations illégales
Ce propriétaire n’est pas un cas isolé. La municipalité a déjà engagé plusieurs poursuites contre des propriétaires en infraction. Près de 1000 mises en demeure ont été envoyées depuis l’entrée en vigueur de la mesure.
À ce jour :
- Trois propriétaires sont assignés en justice.
- Un seul dossier de compensation a abouti.
- Un second est en cours de validation.
Cette politique vise à endiguer la spéculation immobilière et à favoriser l’accès au logement pour les habitants.
Une alternative : la location mixte
Face à ces restrictions, la ville propose une solution alternative aux propriétaires de résidences secondaires :
➡️ La location mixte : louer 9 mois par an à un étudiant et les 3 mois restants en location saisonnière.
Depuis 2023 :
- 284 autorisations mixtes ont été délivrées.
- Une centaine de logements touristiques ont été remis sur le marché locatif annuel.
- 71 biens ont été vendus, signe d’une baisse de l’investissement spéculatif.
Les effets de cette mesure sur le marché immobilier
Selon Maud Cascino, cette régulation commence à porter ses fruits :
✔️ Ralentissement de la hausse des prix immobiliers.
✔️ Plus de résidents de Biarritz peuvent acheter leur logement.
✔️ Baisse du nombre de logements uniquement destinés à la location touristique.
Cependant, l’adjointe reconnaît que la mesure n’est pas une interdiction totale :
« Nous ne voulons pas empêcher les propriétaires d’avoir un complément de retraite ou d’entretenir un bien familial. Mais il fallait stopper l’hémorragie. »
Conclusion : Un signal fort pour les locations Airbnb
La municipalité de Biarritz envoie un message clair : la régulation des locations saisonnières est une priorité. En engageant des poursuites et en réclamant 100 000 euros d’amende, elle souhaite dissuader les propriétaires de contourner la loi. Cette affaire pourrait inciter d’autres communes à renforcer leurs contrôles pour préserver l’équilibre du marché immobilier.
🔹 Que réserve l’avenir ?
Avec l’augmentation des réglementations, il devient essentiel pour les propriétaires de bien se renseigner avant de proposer leur logement sur Airbnb ou d’autres plateformes.
📌 Que pensez-vous de cette régulation ? Une mesure nécessaire ou une contrainte excessive pour les propriétaires ?
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🔗 Source : Le Figaro Immobilier
Pays/territoire :
64200 Biarritz, France
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